L’épargne populaire pour financer le Snit ?

Plusieurs députés communistes ont déposé le 18 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour remédier à « l’absence totale de crédibilité » du schéma national des infrastructures de transport (Snit), « faute de priorisation des projets et surtout, faute de financements dédiés ». class= »rtejustify »>
Plusieurs députés communistes ont déposé le 18 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour remédier à « l’absence totale de crédibilité » du schéma national des infrastructures de transport (Snit), « faute de priorisation des projets et surtout, faute de financements dédiés ». Le Snit recense 260 milliards d’euros de projets sur 30 ans, ce qui est élevé au regard du budget de l’Afitf, mais surtout de celui des collectivités locales qui devraient contribuer à hauteur de 97 milliards. Les parlementaires proposent la création d’une source de financement pérenne dédiée aux infrastructures de transport. Il s’agirait d’un livret d’épargne défiscalisé sur le modèle du livret A dont les fonds, partiellement centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, seraient accessibles pour des investissements nouveaux, pour des travaux de maintenance et de régénération. « Le Japon est financé par les Japonais. La dette est détenue par le peuple, ils ne risquent rien pour leur tripe A ! Le livret A finance le logement, il pourrait y avoir d’autres livrets. Les Français épargnent presque 17 % de leurs revenus, on pourrait en affecter une partie aux infrastructures ! », a proposé le sénateur Yves Krattinger lors du débat organisé le 25 octobre par TDIE sur le financement du Snit. Pour Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts ce n’est pas si simple : « L’hypothèse d’un livret infrastructures pose quelques problèmes. Une enveloppe de 8 milliards a déjà été mobilisée, et l’épargne des Français n’est pas extensive. Il ne faudrait pas que ce nouveau livret pèse sur la consommation ou se fasse au détriment d’une autre forme d’épargne, l’assurance-vie, par exemple. » Pour le vice-président du conseil général de la Gironde, Gilles Savary, recourir à l’épargne privée pourrait également se faire sur le modèle des « project bonds » européens. Au-delà de ces questions de financement, le débat de TDIE a également porté sur la gouvernance. « La nécessité de hiérarchiser les projets du Snit est impérieuse. Il faut définir les priorités et ne pas en changer tous les deux ans. Et ne plus faire passer une infrastructure quelque part sous prétexte que l’on a un ancien Premier ministre à cet endroit. Ce fonctionnement-là, on ne peut plus se le permettre », a souligné Gilles Savary. « La question n’est pas tant celle du Snit, mais celle des priorités et les programmes d’action » a pour sa part noté Noël de Saint Pulgent, membre du Conseil scientifique de TDIE. « Le Snit n’est pas un document de programmation, c’est un document réducteur d’incertitudes. Si l’on veut programmer, c’est un autre exercice. Peut-être pourrions-nous nous accorder sur une préprogrammation pour 5 ans », a proposé le président de l’Afitf, Dominique Perben. « Ne faut-il pas revoir les paramètres d’évaluation des projets en terme d’efficacité socio-économique ? Les paramètres de régularité, de robustesse du réseau devraient avoir plus d’importance que le point à point à grande vitesse. Le Snit ce n’est pas le développement des LGV au départ de Paris », a indiqué Véronique Wallon, directrice générale adjointe de RFF.
    

Guillaume LEBORGNE