Concurrence dans les TER : le Conseil économique, social et environnemental prône une expérimentation en 2015

Les formes que pourraient revêtir l’expérimentation de la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs sont en train d’être esquissées. Le 27 juin, le Conseil économique et social a approuvé un avis sur ce thème suite à une saisine du gouvernement précédent : il recommande de procéder par le biais d’une expérimentation à partir de 2015. Les rapporteurs estiment que trois à six régions pourraient expérimenter la concurrence sur la base du volontariat. Dans le domaine social, iIs donnent « la priorité à la négociation », même si la loi devra auparavant fixer des normes pour déterminer la durée et l’organisation du travail.
Réagissant, le ministre des Transports a fait part de ses positions : « La question de l’ouverture à la concurrence ne saurait être un préalable à des évolutions nécessaires pour l’amélioration du secteur », a affirmé Frédéric Cuvillier, pour qui la question de la concurrence sera traitée au niveau européen. « Il ne s’agit pas d’aller au-devant des obligations qui seront imposées dans ce cadre. »