AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - Région Picardie

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SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Région Picardie, 11-12 Mail Albert 1er B.P. 2616, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, 80026 Amiens. Tél. 03 22 97 37 37.

 

I.2) Nature de l'autorité délégante : Région.

 

 

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens/Beauvais.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

II.3) Objet de la délégation
gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens-Beauvais.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 7 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : région Picardie, départements de la Somme et de l'oise.

 

 

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 4 736 486 euros.

 

 

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.

 

 

SECTION III : PROCEDURE
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no312 BOAMP 213 B du 03/11/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no70 BOAMP 208 C du 26/10/2013.

 

 

III.3) Critères d'attribution
    - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
    du commerce ou de la profession
    - Capacité économique et financière
    - Capacité technique et professionnelle
    - Critères de sélections des offres : Critères liés l'organisation et à la qualité du service de transport rendu aux usagers, Critères liés la pertinence économique et financière de l'exploitation proposée,Critères liés aux engagements en termes de transparence auprès de l'Autorité Organisatrice dans l'exploitation du service.

 

SECTION IV : ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 13 novembre 2013.

 

 

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
KEOLIS OISE, 21 avenue Félix Louat, F-60300 Senlis.

 

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
Non.

 

 

V.3) Procédures de recours

 

 

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens.
Tél. 03 22 33 61 70. télécopieur 03 22 33 61 71. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml.

 

 

V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Un avis d'intention de conclure a été publié le 26/10/2013, sous le numéro BOAMP no208C, annonce 70 ; la convention a été signée le 13 novembre 2013. Le délai de 11 jours entre la publication et la signature du contrat a été respecté :
l'introduction du référé précontractuel n'est donc plus recevable. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent avis (Conseil d'Etat 16/07/07 no291545 - Société TROPIC).

 

V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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