Ecomouv’ pourrait assumer un report de l’écotaxe jusqu’à la fin de l’année
31 Jan 2014
Mis à jour le 23 mai 2017
Interrogé le 29 janvier lors de son audition devant la commission parlementaire sur les conditions de mise en place de l'écotaxe… class= »rtejustify »>
Giovanni Castellucci, l'administrateur délégué d'Autostrade, dont Ecomouv' est la filiale, a indiqué que la société Ecomouv' chargée de gérer cette taxe pourrait assumer un report « jusqu'à la fin de l'année » si le système est réceptionné. Le consortium est dans une situation financière difficile, a-t-il ajouté, car l'Etat n'a toujours pas réceptionné le système écotaxe, incluant portiques, bornes et système informatique, retardant pour au moins trois mois le versement du loyer mensuel de 20 millions d'euros.
« On peut tenir plusieurs mois, il n'est pas impossible d'arriver jusqu'à la fin de l'année », a précisé Giovanni Castellucci. Le projet est aujourd'hui en danger parce que les créanciers n'ont pas de visibilité sur la mise à disposition du système qui aurait dû déjà être prononcée ». Huit banques – quatre allemandes, trois italiennes et une française – ont investi dans le projet, mais leurs emprunts ne seront garantis qu'avec la mise à disposition du système.
« Aujourd'hui le dispositif est prêt, les tests se sont terminés avec succès, l'Etat dispose de tous les éléments pour la mise à disposition de ce dispositif », a plaidé de son côté le vice-président d'Ecomouv', Michel Cornil. « Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire des propositions le plus rapidement, il faut redonner à l'écotaxe du sens et la rendre acceptable », lui a répondu le rapporteur de la mission d'information, le député PS Jean-Paul Chanteguet.
La remise du rapport de cette mission d'information, prévue en avril, conditionne le versement du loyer dû par l'Etat à Ecomouv'. Une période de suspension trop longue aurait notamment comme conséquence pour la société de renouveler le processus d'enregistrement des véhicules taxés, 200 000 l'étant déjà.