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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE (CCPEVA) – AVIS D’ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

20 Sep 2022

Nom de l'organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE (CCPEVA)

Type d'avis: SERVICES

Objet du marché: Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs pour une durée de 4 ans en application des articles L. 3111-1 et s. du Code de la Commande publique et L.1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de mise en ligne: 20/09/2022