Les députés rejettent l’idée du port obligatoire de la pièce d’identité dans les transports

La proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports, portée par les députés Bruno Le Roux et Gilles Savary, a été adoptée dans la nuit du 8 décembre en commission. Les députés ont eu de longs débats, avant de rejeter des amendements LR qui proposaient notamment de rendre obligatoire le port d'une pièce d'identité dans les transports en commun ou de transmettre à tous les services publics et aux entreprises des secteurs dits sensibles la liste de leurs employés fichés "S".
La proposition de loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à autoriser les policiers, sous certaines conditions, à procéder "à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille" en vue de "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
D'autres amendements ont été adoptés en commission, notamment pour donner la possibilité aux entreprises de transport d'exiger des billets nominatifs ou pour permettre aux forces de l'ordre ou aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide.
Les députés ont également prévu un rapport avant le 30 juin 2016 pour évaluer le coût de la sécurité dans les transports et étudier l'opportunité de créer "une redevance de sûreté". Le texte sera examiné en assemblée plénière à partir du 16 décembre.