L?Autorité de la Concurrence demande plus d?indépendance pour les gares

La SNCF a assuré qu?elle allait prendre en compte les recommandations de l?Autorité de la concurrence à propos des gares L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger un sérieux camouflet à la SNCF. Après s’être saisie en mai de la question de la gestion des gares, elle a estimé dans un avis publié le 4 novembre que le système mis en place par la SNCF « n’est pas satisfaisant ». Rappelons que pour préparer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de voyageurs à partir du 1er janvier prochain, la SNCF a créé une nouvelle direction indépendante, Gares & Connexions, chargée de gérer les gares, placée sous l’autorité directe de son président. Ce système, conforme aux préconisations du rapport de la sénatrice UMP Fabienne Keller publié en mars, n’apporte pas, aux yeux de l’Autorité de la Concurrence, de « garanties suffisantes de transparence de la gestion des gares ». Dans son avis, elle enfonce le clou : « Le modèle de simple séparation comptable mis en place par la SNCF ne saurait répondre aux enjeux induits par l’ouverture à la concurrence de ce secteur. » Elle recommande des formules « plus abouties » et suggère plusieurs modèles possibles : la séparation de propriété, la séparation juridique ou encore la séparation fonctionnelle. L’Autorité de la Concurrence fait aussi preuve de réticences sur les modalités de fixation des tarifs des services offerts en gare. Les tarifs devraient être examinés en amont pour vérifier « la sincérité des coûts exposés par l’opérateur historique, et garantir pour les nouveaux entrants la transparence des sommes qui leur seront facturées », écrit-elle en désignant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires pour le faire. Mais ce vœu arrive un peu tard : l’Araf, dont le projet de loi a été adopté le 3 novembre dernier, ne dispose pas de cette compétence. « L’Araf pourra intervenir en cas de conflit », estime-t-on du côté du secrétariat des Transports. Enfin, si l’Autorité de la Concurrence, qui a analysé la stratégie de diversification de la SNCF, ne remet pas en cause la politique de l’entreprise, elle lui adresse plusieurs mises en garde « compte tenu de sa position extrêmement forte sur le transport ferroviaire ». Ces recommandations, qui n’ont pas de portée contraignante, apportent de l’eau au moulin des opérateurs ferroviaires privés, déjà très critiques sur la mainmise de la SNCF sur les gares. Veolia Transport a notamment réclamé à plusieurs reprises le transfert de la gestion des gares à Réseau Ferré de France. Soucieuse d’éteindre au plus vite la polémique, la SNCF a déjà prévenu qu’elle allait prendre en compte les recommandations de l’Autorité de la Concurrence « dans la finalisation de son projet ». « C’est précisément le sens des travaux engagés dans le cadre de la création de la branche Gares & connexions », explique la SNCF qui remarque tout de même que l’Autorité « ne remet pas en cause ses choix ». Reste que la SNCF va devoir améliorer sa copie si elle ne veut pas prêter le flanc aux attaques des opérateurs privés.
 

Marie-Hélène POINGT