L’Union prépare la libéralisation intégrale du rail

C?est la feuille de route de la Commission européenne pour les années à venir. Elle vise « le développement d?un marché unique du ferroviaire » Aux yeux de Bruxelles cela passe forcément pour l’ouverture à la concurrence du trafic passagers domestique, y compris celui des lignes à grande vitesse. L’exécutif européen entend « adopter une nouvelle initiative pour faciliter l’ouverture du marché en 2012 au plus tard ». Une information qui ne constitue pas vraiment une surprise mais plutôt une confirmation, cela fait des mois que les services de la DG Move travaillent sur cette hypothèse ; les acteurs ont d’ailleurs déjà été consultés une première fois. La Commission présentera dès l’an prochain une évaluation des coûts et bénéfices induits par l’ouverture, en y incluant la question des obligations de service public. Elle entend aussi mettre en place des « garde-fous appropriés pour garantir la qualité ».
Au-delà de cette mesure phare, Bruxelles offre à l’occasion de cette communication sur le ferroviaire un diagnostic qui va diriger son action future. « Il n’a pas été possible d’atteindre les objectifs de parts de marché du fret et du transport passagers que fixait le livre blanc de 2001, écrit la Commission européenne. Les résultats attendus de l’ouverture du marché sont lents à se matérialiser. » Bruxelles en impute la responsabilité aux obstacles à la concurrence qui persistent mais aussi aux problèmes de qualité qui continuent d’affecter le ferroviaire. La Commission souhaite donc accélérer la création d’un marché unique basé sur une infrastructure intégrée et des équipements interopérables.
Plus d’ouverture. En sus de l’ouverture du trafic domestique, Bruxelles veut améliorer le fonctionnement du marché, ce qui passe à ses yeux par la refonte du premier paquet ferroviaire, présentée le même jour que la feuille de route. Cette refonte laisse néanmoins de côté un aspect essentiel : la question de la séparation entre gestionnaire d’infrastructure et opérateurs historiques. Le commissaire Kallas promet de se pencher sur la nécessité de renforcer cette séparation en 2012 à l’occasion de l’ouverture du trafic passagers.
Plus de justice dans la concurrence intermodale. Bruxelles le reconnaît noir sur blanc : « Aujourd’hui, il n’y a pas de concurrence équitable et juste entre les modes. » Elle compte sur l’adoption de la nouvelle version de la directive eurovignette pour y parvenir et envisage aussi des mesures pour verdir encore davantage le rail.
Plus d’intégration européenne. La Commission constate le manque de pouvoir et de moyens des régulateurs nationaux. S’appuyant sur le récent règlement sur les corridors prioritaires de fret, l’exécutif européen s’interroge à haute voix sur l’opportunité d’une européisation de la supervision, envisagée pour « plus tard », en ayant bien conscience des levées de boucliers nationaux qu’une telle proposition peut provoquer…
Plus d’argent. Bruxelles promet de mobiliser le plus de fonds possibles, mais évoque aussi la possibilité de créer de nouveaux instruments de financement, avec l’objectif de trouver des ressources supplémentaires. Afin de séduire d’éventuels investisseurs privés, la Commission propose aussi de contraindre les autorités publiques à établir des stratégies d’investissement à moyen et long termes.
Plus d’interopérabilité. C’est l’une des clés pour un marché véritablement ouvert. Cela vise le déploiement d’ERTMS bien sûr, mais le commissaire Kallas a récemment rappelé son intérêt pour des solutions de billetterie intégrées. La Commission s’engage à faire leur promotion.

Isabelle ORY