La SNCF et la Région Paca enterrent la hache de guerre

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, responsables de la Région et de la SNCF veulent enterrer la hache de guerre. Et croire dans un « new deal » permettant de faire repartir dans le bon sens un réseau TER particulièrement décrié ces dernières années. C’est tout le sens de l’accord pour une amélioration des services TER que vient d’adopter, ce 22 octobre, le conseil régional. Cela doit marquer, selon les termes de son président, Michel Vauzelle, « un tournant significatif ». Parallèlement, les élus se sont majoritairement prononcés en faveur d’une transaction entre la Région et la SNCF. Histoire de solder le passé récent et, d’une certaine façon, de repartir de zéro. Simplement banal, tout cela ? Pas vraiment, dans cette région marquée par des années de tensions très vives, notamment entre responsables en Paca de la SNCF et de la Région.

Au-delà des querelles personnelles, il y a surtout les chiffres. Ils montrent, incontestablement, une dégradation des circulations ferroviaires, particulièrement marquée depuis 2007. De quoi en faire le mauvais élève des trains régionaux au niveau national. Ils sont en effet bien loin, les objectifs fixés entre Région et SNCF par le contrat d’exploitation pour la période 2007-2016. « Et pourtant, la Région a consacré 3 milliards d’euros aux trains régionaux, près de 230 millions pour la seule année en cours », comme tient à le rappeler Michel Vauzelle. Or « plus de 20 % des trains ne sont pas conformes à la commande (retards à répétition…), dont 8 % de trains supprimés. »

C’est face à ces manquements répétés, en pleine période de guerre froide, que la Région Paca avait pris la décision, en février 2008, de doubler les pénalités et d’accroître la responsabilité de la SNCF au-delà du seuil de 3,5 % de trains supprimés. « Cette décision unilatérale, ce coup de semonce, ont été contestés juridiquement par la SNCF. » Depuis, chacun veut sortir de cette querelle au quotidien, de cette spirale entraînant un service en régulière dégradation. Ces derniers mois, les principaux responsables ont changé. Le directeur régional SNCF, celui de Réseau ferré de France, le vice-président chargé des Transports au conseil régional, à la suite des dernières élections. Et, s’il serait abusif d’attribuer la situation actuelle à un « simple » conflit de personnes, il n’en reste pas moins qu’entre nouveaux arrivés, on s’est vite accordés pour mettre à plat la situation afin de trouver une solution globale de « sortie de crise. »

Au premier semestre 2010, la SNCF a ainsi fait réaliser un audit interne, classé « hautement confidentiel » et que nous nous sommes procuré. Ses principaux résultats ont été présentés en mai dernier aux élus de la Région. Il y a le bilan, qui se résume en quelques chiffres, accablants : sur l’année 2009, il y a eu plus de 12 % de trains en retard de plus de cinq minutes, près de 16 000 trains ont été supprimés, soit plus de 7,2 % de l’offre en trains/km. Et sur une seule ligne du littoral, entre Marseille et Vintimille, là où l’exploitation est à la fois la plus dense et la plus fragile, le taux d’irrégularité est rarement inférieur à 20 %…

L’audit analyse, également, les dysfonctionnements et leurs causes majeures. Comme le note Michel Vauzelle, « de cette analyse ressortent des difficultés liées à l’état de nos infrastructures mais surtout aux moyens humains et matériels ainsi qu’à l’organisation mise en place par l’entreprise. »

C’est sur cette base qu’un plan baptisé PrioriT a été élaboré par la SNCF. Objectif affiché : tenter d’améliorer notablement la qualité de service. Signe de l’importance de la démarche, c’est Guillaume Pepy, président de la SNCF, qui devait le présenter en personne aux élus du conseil régional. Puis signer un protocole d’accord, longuement négocié, pour l’amélioration des services TER et, parallèlement, une transaction en règlement des litiges. En résumé, d’un côté, la SNCF prend des engagements, notamment en investissant dans les infrastructures, en affectant des cheminots pour que les trains roulent mieux, et de son côté la Région efface une partie de son ardoise.

Ce 22 octobre, Guillaume Pepy n’était pas là, bloqué par le mouvement social en cours sur les retraites. C’est d’ailleurs, selon ses propos, Michel Vauzelle lui-même qui a recommandé au président de la SNCF de ne pas s’aventurer à Marseille, ce 22 octobre, histoire de ne pas risquer d’éventuelles tensions et de ne pas brouiller le message visant à témoigner d’une « confiance retrouvée ». Le rendez-vous sur place, pour la signature, est donc remis à plus tard. Toutefois l’essentiel, c’est que le protocole d’accord et la transaction aient été approuvés par une majorité d’élus du conseil régional Paca. L’ambition du protocole, c’est donc « un redressement significatif » de l’exploitation TER d’ici à la fin 2011. Une étape dite transitoire avant un retour, espéré, aux objectifs de qualité prévus au contrat d’exploitation 2007-2011, puis un dépassement de ceux-ci. Pour Michel Vauzelle, la première illustration de cette volonté côté SNCF, c’est son engagement de « couvrir le déficit des personnels roulants, conducteurs et contrôleurs, affectés au niveau régional ». Vice-président délégué aux Tran