Les ingénieries veulent leur part du Grand Paris

Les 6, 7 et 8 avril, doit être examiné en séance publique au Sénat le projet de loi relatif au Grand Paris Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009, réserve de fait l’ingénierie du Grand Paris à la RATP, mais aussi à la SNCF et à RFF. D’où la levée de boucliers du syndicat professionnel Syntec Ingénierie, auquel adhèrent notamment Arcadis, Egis, Setec, SNC-Lavalin, Systra. Une délégation de Syntec Ingénierie (Alain Bentejac, président, Karine Leverger, délégué général, Christophe Mérienne, vice-président de la commission juridique, Nicolas Jachiet, DG d’Egis) a été reçue le 28 janvier par Jean-Pierre Fourcade, rapporteur au Sénat. Yves Albarello, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, n’avait, lui, pas trouvé le temps de recevoir le syndicat professionnel.
Problème majeur, selon une note de synthèse remise par Syntec Ingénierie à Jean-Pierre Fourcade : « Le projet de loi autorise la SGP (Société du Grand Paris) à conclure de gré à gré des mandats de délégation de maîtrise d’ouvrage, des marchés d’études et de maîtrise d’œuvre et, plus largement, des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans des conditions et pour des motifs contestables au regard du droit communautaire des marchés publics, des exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique et met les bénéficiaires de ces marchés de gré à gré en situation d’abuser de leur position dominante. »
De fait, l’exposé des motifs de l’article 14 dit, à propos de la RATP, de la SNCF ou de RFF : « Dès l’instant où ces établissements publics possèdent un droit exclusif pour gérer les réseaux qui leur sont confiés, il est logique et nécessaire que toute mission d’étude ou d’assistance en rapport direct avec cette activité leur soit automatiquement confiée. »
Quant à l’article 15, il prévoit que le maître d’ouvrage délégué puisse assurer en direct la maîtrise d’œuvre. En clair, que la RATP, attributaire du mandat de maître d’ouvrage délégué par la SGP, pour la double boucle, assure elle-même, la maîtrise d’œuvre.
Pour Karine Leverger, « il nous paraît peu efficace que soient confondus les rôles, ce n’est à la hauteur en termes d’innovation et d’efficacité ». Alain Bentejac dénonce dans l’ensemble du dispositif « le retour à des pratiques qui ont largement prouvé leur inefficacité ». Au-delà du libre jeu de la concurrence sur un marché en développement dans le monde, les professionnels redoutent d’être écartés d’une référence majeure. Or, « pour être un interlocuteur crédible et compétitif à l’international, on ne peut pas se voir exclus du marché national », poursuit Karine Leverger, qui résume : « Nous sommes favorables au projet de Grand Paris, mais pas à la fermeture du marché. »
Parallèlement à la démarche auprès du Sénat, Syntec a saisi le 18 février l’Autorité de la concurrence, qui examine le dossier. De plus, par le biais de la fédération européenne, les ingénieries françaises tiennent informée de leur démarche la direction générale marché intérieur de la Commission européenne.
 

François?DUMONT