SNCF-Keolis, un rapprochement sous conditions

Sur mandat de la Commission européenne, l?Autorité de la concurrence française a décidé, après enquête, d?autoriser ce rapprochement, mais à certaines conditions Dans certaines villes, avec la prise de contrôle de Keolis-Effia, le groupe SNCF pourra se trouver être l’opérateur ferroviaire, le gestionnaire de la gare et des services à l’intérieur de celle-ci, l’opérateur de transports urbains et le gestionnaire du parking. Sur mandat de la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence française a décidé, après enquête, d’autoriser ce rapprochement, mais à certaines conditions. La SNCF étant en monopole sur le marché du rail national, elle aurait pu tirer avantage de cette situation sur les marchés des transports urbains et des parkings où elle est en train de se développer. Seulement, l’Autorité de la concurrence a jugé qu’il n’était pas acceptable qu’Effia puisse continuer à conduire des contrôles qualité sur des concurrents de Keolis et de disposer, par exemple, des statistiques de régularité des bus de Veolia dans tel ou tel réseau. Effia devra cesser à brève échéance cette activité et aura peut-être même tout simplement intérêt à s’en séparer. La SNCF s’est par ailleurs engagée à répondre de manière transparente et non discriminatoire à toute demande de convention de correspondances garanties qui lui serait faite par un opérateur de transport public routier de voyageurs quel qu’il soit et à mettre à disposition dans les mêmes conditions les horaires prévisionnels de ses transports ferroviaires publics de voyageurs pour l’année à venir et les modifications de dernière minute du plan de transport. Enfin, la SNCF s’est engagée à établir, dans le courant du 1er semestre 2010, un catalogue des services en gare accessibles à l’ensemble des transporteurs routiers de voyageurs desservant les points d’arrêt concernés et à les attribuer de manière équitable et non discriminatoire. En attendant l’Araf, qui doit s’occuper spécifiquement des activités ferroviaires, l’Autorité de la concurrence, qui avait déjà statué en décembre sur la question des gares, s’est clairement emparée du sujet « arrivée de la concurrence » en France. Les conditions fixées par l’Autorité de la concurrence, après avoir entendu les concurrents et certaines autorités organisatrices de transports (AOT), ne semblent pas de nature à poser de problèmes insolubles à la SNCF. Un mandataire indépendant, qui pourra être saisi par les AOT et les concurrents, sera toutefois chargé de veiller à la bonne exécution des recommandations et fera des rapports réguliers sur leur bonne application. « Cette décision met surtout en exergue le défaut de transparence et d’équité de traitement qui pouvait jusqu’ici prévaloir entre la SNCF et ses concurrents dans les appels d’offres urbains et interurbains », glisse un concurrent. Du côté du groupe SNCF, on a de cesse de faire valoir qu’il y a bien pire qu’un monopole vertical. Un monopole horizontal de services aux collectivités.
 

Guillaume LEBORGNE