Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

Proposition de loi : Goujon encourage le vélo
Publié le 21/10/2009 à 11h00

Le député Philippe Goujon devait déposer en début de semaine une proposition de loi visant à encourager le recours aux modes de déplacements doux et peu polluants Le député Philippe Goujon devait déposer en début de semaine une proposition de loi visant à encourager le recours aux modes de déplacements doux et peu polluants qui plaira certainement aux utilisateurs de bicyclette. En effet, cinq des propositions du maire du XVe arrondissement de Paris concernent directement la petite reine, à savoir :
– la prise en charge par l’employeur, plafonnée à 200 euros fiscalement déductibles, des frais liés au recours par son salarié à un ou plusieurs modes de déplacement écologiques tels que le vélo pour effectuer tout ou partie du trajet domicile – travail. Prise en charge compatible avec le remboursement d’une partie de l’abonnement de transports en commun du salarié ;
– la prise en charge par l’employeur des frais d’usage du vélo de ses salariés cyclistes, par le versement d’une indemnité kilométrique plafonnée à 200 euros annuels fiscalement déductibles ;
– l’application d’un taux réduit de TVA aux petits services de réparation de bicyclette et l’expérimentation d’un taux réduit de TVA sur les ventes de cycles ;
– une homologation nationale des antivols de cycles et un fichier national des vélos marqués ;
– un crédit d’impôt pour l’achat d’un deux-roues peu polluant : vélo, vélo électrique… égal à 30 % de son prix dans la limite de 700 euros pour les vélos ou vélos à assistance électrique.
« Nous demandons depuis longtemps une aide de l’Etat pour promouvoir véritablement le vélo, explique Christophe Raverdy, président de la Fubicy (Fédération française des usagers de la bicyclette). Cette proposition de loi va dans le bon sens », se félicite-t-il.
 

Marion BONNET

Junjie Ling
Par Junjie Ling
Journaliste
SUR LE MÊME THÈME
Mobilités Douces

Il y a 6 mois - Marie-hélène Poingt

Mobilités Douces

Il y a 8 mois - Marie-hélène Poingt

Mobilités Douces

Il y a 10 mois - Nathalie Arensonas

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
La lettre de VRT

Abonnez vous à la Lettre de VRT qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
Lettre de VRT

Retrouvez ici les articles de La lettre de VRT de Ville, Rail & Transports qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.