Les neuf propositions du Sénat pour le fret ferroviaire

Le 19 octobre, la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat s’est prononcée sur le rapport de Francis Grignon sur l’avenir du fret ferroviaire. Le 19 octobre, la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat s’est prononcée sur le rapport de Francis Grignon sur l’avenir du fret ferroviaire. Rappelons que le sénateur (UMP) du Bas-Rhin s’est récemment illustré dans le monde ferroviaire en rédigeant un rapport sur les conditions d’ouverture à la concurrence des TER, actuellement enseveli dans les tiroirs en attendant des jours meilleurs.

Si le constat dressé par son nouveau rapport fait consensus, les divergences portent sur certaines solutions à apporter, en particulier sur le plan social. Francis Grignon explique le déclin du fret ferroviaire par la désindustrialisation du pays, la faiblesse des ports, la concurrence de la route et le sous-investissement de l’État dans les infrastructures depuis le début des années 1980. Il y ajoute une raison propre à la SNCF : ses frais de structures qui seraient globalement supérieurs de 30 % à ceux de ses principaux concurrents.

Malgré plusieurs mesures adoptées ces derniers temps en faveur du rail, notamment dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le sénateur du Bas-Rhin estime qu’il faut aller plus loin. Il énonce neuf mesures susceptibles selon lui de renverser la vapeur. Il suggère en particulier « d’attribuer des aides publiques pour l’exploitation de certaines lignes à faible trafic de wagons isolés qui répondent à une logique d’aménagement du territoire ». Des subventions publiques devraient aussi faciliter la réalisation de voies de raccordement, comme cela se fait en Suisse depuis 1986.
Francis Grignon appelle également de ses vœux la réalisation rapide de corridors de fret permettant de faire émerger un réseau européen de qualité.

Il demande aussi des mesures pour garantir l’indépendance de la direction de la Circulation ferroviaire maintenue au sein de la SNCF. Sur ce point d’ailleurs, la Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir donné de personnalité juridique à cette direction et l’affaire pourrait être portée devant les tribunaux.

Enfin, parmi d’autres préconisations, le sénateur se prononce pour un relèvement progressif des péages de RFF afin de lui garantir des recettes suffisantes. Selon le rapport, qui se réfère à une étude de l’OCDE en 2008, les péages moyens du fret français se trouvent parmi les moins chers d’Europe : environ 2 euros/train-km contre 2,60 euros en Allemagne et 6,2 au Royaume-Uni. Cette mesure a justement été mise en place pour ne pas alourdir le fardeau de Fret SNCF. Ce qui n’empêche pas les nouveaux opérateurs, comme ECR, d’avoir des mots très durs vis-à-vis de RFF et de trouver ses tarifs onéreux tant la qualité des sillons laisse à désirer.