Accord sur un renforcement des droits des passagers des bus et cars

C’est à la dernière minute, dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, après de longues négociations, que les eurodéputés ont trouvé un accord concernant les droits des passagers voyageant en car et bus. Brian Simpson, eurodéputé anglais et président de la commission des Transports et du Tourisme, se réjouit : « Avec cet accord, tous les passagers sont traités sur le même pied d’égalité. Qu’ils voyagent en avion, train, ferry ou bus, les gens auront les mêmes droits en ce qui concerne l’assistance, l’information et les compensations en cas de retard. »
Ainsi, la perte ou la détérioration des bagages seront indemnisées jusqu’à 1 200 euros. Dans le cas de temps d’attente prolongé, l’opérateur devra fournir repas et boissons ; et si l’interruption de service nécessite un hébergement, deux nuitées (à raison de 80 euros maximum par nuit) seront à charge de l’opérateur.

Si le départ est retardé de plus de deux heures, le passager pourra exiger, au choix : le remboursement intégral de son ticket ou un autre moyen d’acheminement vers son lieu de destination. Si cela n’est pas possible, le passager aura droit à une compensation supplémentaire de 50 % du prix du ticket.

En ce qui concerne les personnes à mobilité réduite, elles auront droit à une assistance (financée par l’opérateur), à condition qu’elles se signalent trente-six heures à l’avance. Si l’opérateur n’est pas en mesure de fournir cette aide, le passager pourra alors voyager, sans frais supplémentaire, accompagné par une personne de son choix.

Le Conseil de l’Union européenne souhaitait que ces dispositions ne s’appliquent que pour les trajets supérieurs à 500 km. Finalement, les eurodéputés ont obtenu qu’elles le soient dès 250 km.

Le compromis sera soumis au vote du Parlement européen au mois de février prochain, et le règlement entrera en vigueur deux ans après publication au Journal officiel.