Fraude : les élus de Chauny-Tergnier renforcent les sanctions
La fraude ça coûte. C’est ce qui a sans doute motivé les élus de la communauté de communes Chauny-Tergnier (CCCT) à prendre des mesures contre cette pratique, lors d’un conseil communautaire, le 22 octobre dernier. La fraude ça coûte. C’est ce qui a sans doute motivé les élus de la communauté de communes Chauny-Tergnier (CCCT) à prendre des mesures contre cette pratique, lors d’un conseil communautaire, le 22 octobre dernier. A cette occasion, il a été confirmé que les billets non achetés par les voyageurs peu scrupuleux représentaient l’équivalent de 7 % des recettes. Certes, la somme n’est pas très élevée, d’autant moins que les recettes ne couvrent pas le coût des transports. Et les élus pourraient se féliciter de la réussite du réseau de transport en commun dont la qualité et l’adéquation pousseraient quelques voyageurs à enfreindre la loi. Le réseau avait été amélioré en décembre 2011. Mais le président de la CCCT, Jacques Desallangre a insisté auprès des élus du conseil pour dire que la fraude était très mal perçue par les usagers en règle qui, eux s’acquittent d’un titre de transport.
Les élus de la CCCT ont donc voté deux nouveaux niveaux de sanctions qui s’inspirent du barème RATP-SNCF en Ile-de-France. Une amende de 46 euros pour défaut de titre de transports et de 30,50 euros pour un titre non valable comme un billet non composté. Assortie d’une majoration de 30 euros pour non-paiement d’une amende dans un délai de trois semaines. La sanction ou simplement la crainte de la voir s’appliquer semble déjà faire effet : après quelques verbalisations, les agents des TACT constatent un retour à la normale.
Yann GOUBIN
Publié le 10/12/2024
Publié le 12/09/2024