Le Conseil d’Etat donne raison aux sociétés de VTC

Le Conseil d'Etat a suspendu, le 5 février, l'exécution du décret qui imposait un délai de 15 minutes, imposé aux Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) entre la réservation et la prise en charge du client,… …estimant qu’il "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, qui avaient saisi la haute juridiction administrative.

Il estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre".

Le Conseil d'Etat doit à présent étudier le dossier sur le fond, afin de décider, ou non, de l'annulation définitive du décret, sans doute d'ici à la fin de l'année.

Après l’annonce de cette décision, les syndicats de taxis demandent au gouvernement "de prendre ses responsabilités en légiférant" pour préserver leur profession.

« Le Conseil d'Etat est en déphasage complet avec la réalité du terrain. Nous sommes en train de couler à petit feu », a réagi Nordine Dahmane (FO-taxis).

Les syndicats de taxis manifesteront une nouvelle fois, le 10 février à Paris. Deux cortèges partiront vers 8 h à petite allure des aéroports parisiens de Roissy et Orly pour converger dans la matinée vers le Trocadéro, à Paris. Selon l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SDCTP et CST), la mobilisation devrait être plus forte que le 10 janvier. Entre 1 000 et 3 000 taxis, selon les organisateurs, 600 selon la préfecture de police, avaient participé à la précédente opération escargot, marquée par quelques débordements et dégradations à l'encontre de VTC et taxis non grévistes.