Ecotaxe : le député Chanteguet propose le rachat des concessions autoroutières

C'est un véritable plaidoyer auquel s'est livré Jean-Paul Chanteguet, le député socialiste qui a présidé la mission d'information sur l'écotaxe. Pour lui, l'écotaxe répond à un "véritable choix de société"… Cette taxe repose sur un principe de l'utilisateur-payeur. "L'écotaxe n'est pas un impôt qui serait la marque d'une écologie punitive", a-t-il plusieurs fois répété en présentant le 14 mai son rapport. Et en contredisant du même coup Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, qui a utilisé cette expression et affirme le 7 mai devant l'Assemblée nationale que "l'éco-taxe ne verrait pas le jour".

D'où les aménagements proposés par Jean-Paul Chanteguet pour relancer l'écotaxe. Comme le révélait notre Lettre confidentielle du 12 mai, il suggère de la rebaptiser en "éco-redevance" et de mettre au point une franchise kilométrique mensuelle exprimée en euros. Cette franchise (allant de 281 à 844 km/mois) serait calculée sur la base d'un taux kilométrique, en fonction du poids du véhicule et de ses émissions polluantes. "De ce fait, les camions effectuant de petits trajets dans le cadre d'une économie régionale et d'échanges de proximité, tout comme ceux qui transportent en compte propre, verront leurs charges réduites au contraire de ceux qui parcourent de longues distances".
Par ailleurs, les abattements tarifaires précédemment prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges", sont maintenus. En revanche, le taux pourrait être relevé sur certains axes très fréquentés ou lorsque le trajet peut être réalisé sur une autoroute, voie fluviale ou ferroviaire. Pour accélérer le renouvellement de la flotte, le rapport propose également la création d'un fonds de modernisation destiné à l'achat de poids lourds "propres".
Le coût de la franchise est estimé à 300 millions d'euros par an, ce qui "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, à qui sont destinés les revenus de cette redevance, selon Jean-Paul Chanteguet. En effet, précise-t-il, la mise en place de l'écotaxe conduira forcément à un report de trafic sur les autoroutes. Ce report devrait se traduire par une augmentation des recettes de péage comprise entre 300 et 400 millions d'euros. "Nous considérons que ce report est créateur d'un effet d'aubaine et qu'il doit être partagé, une telle situation pouvant justifier une renégociation partielle des concessions".
En revanche, le député a vertement critiqué les propositions de Ségolène Royal de ne taxer que les poids lourds étrangers pas euro-compatibles et de prélever un milliard sur les 2 milliards de bénéfices car l'Etat devrait alors trouver une forme d'indemnisation. De son côté, il propose de racheter les concessions autoroutières, pour un coût qui certes serait élevé (entre 15 et 20 milliards d'euros) mais qui ne représenterait pas une "dette Maastrichtienne". "Il s'agit d'une résiliation anticipée pour motif d'intérêt général", souligne Jean-Paul Chanteguet en rappelant que de nombreux élus, de gauche comme de droite, critiquent la privatisation des autoroutes qui générent annuellement 8 milliards de recettes. Le député a annoncé qu'il allait mettre en place une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'État des concessions autoroutières. Il estime que ce sujet nécessitera six mois de travail.

"Je ne peux me résoudre au fait que l'Etat ne tienne pas ses engagements", martelle Jean-Paul Chanteguet qui prône également une marche à blanc du dispositif pendant 4 mois afin d'évaluer les difficultés éventuelles. Et espère un lancement au premier janvier.

Quelle sera la réponse du gouvernement? "Je ne remets mon rapport à personne", précise Jean-Paul Chanteguet qui a souhaité coûte que coûte présenter son rapport même en sachant l'opposition de Ségolène Royal. La question de l'écotaxe fait débat au sein du gouvernement,  jusqu'au sein même du ministère de l'Ecologie : en opposition avec sa ministre de tutelle, le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier a en effet estimé le 14 mai que les pistes de travail présentées dans ce rapport sont "raisonnables, applicables", et, selon lui, qu'il "appartient désormais au Premier Ministre de trancher dans les prochaines semaines".