L'écotaxe va être remplacée au 1er janvier 2015 par un « péage de transit poids lourds » concernant les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4 000 km de routes à fort trafic au lieu de 15 000 km dans l'ancien système,… …a confirmé le gouvernement, le 22 juin, après les révélations du quotidien Ouest-France, plus tôt dans la journée.

Mais la recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de « 500 millions » d'euros par an, soit environ deux fois moins que le dispositif initial, a précisé le 23 juin la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Cette recette doit en effet être affectée à l'agence de financement des infrastructures de transport de France alors que 800 millions d'euros étaient escomptés annuellement dans la précédente formule.

Le nouveau péage cible les « itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour », a confirmé une source proche de Matignon. Soit 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes départementales, contre 15 000 km dans le projet d'écotaxe, qui avait soulevé un mouvement de contestation parti de la Bretagne, obligeant le gouvernement à le suspendre.

La carte correspond ainsi aux grands itinéraires traversant la France sans péage et aux fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

Les véhicules et matériels agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés. Pour les autres, qui devront être équipés d'un boîtier GPS calculant le parcours, la tarification se fera sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d'essieux.

L'entrée en vigueur de ce système visant à « ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale » se fera après trois mois de rodage.

La Bretagne ne fera partie qu'« à la marge » de ce dispositif: seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.

Pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif, « il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà », a précisé le Premier ministre Manuel Valls, ajoutant que l'Etat pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de la collecte de l'écotaxe, afin d'« assurer un meilleur contrôle ».

Une source syndicale proche d'Ecomouv' s'est dite "étonnée", ne voyant pas en quoi « l'entrée de l'Etat au capital pourrait renforcer le contrôle ». Aucune précision n'a encore été apportée sur le devenir des portiques et bornes écotaxe déjà installés. 

Par ailleurs, un portique écotaxe situé à Prinquiau (Loire-Atlantique), sur la N171 entre Nantes et Saint-Nazaire, a été incendié dans la nuit du 22 au 23 juin.  à lundi et sera démonté, a-t-on appris lundi auprès des gendarmes. Le département comptait au départ six portiques écotaxe. Il en reste trois situés sur le périphérique Nantais et au sud de Nantes. 

Réactions

FNAUT : Usagers des transports, riverains et automobilistes pénalisés

La FNAUT déplore le recul du gouvernement. Si elle se félicite que le principe de l’écotaxe soit maintenu et que la taxe, plus lisible, soit recentrée sur les poids lourds effectuant de longs parcours de transit, elle déplore que le réseau routier taxé soit beaucoup trop restreint et le produit le produit net trop maigre.

Pour elle, non seulement les usagers des transports seront pénalisés par la réduction des projets de transports urbains et la modernisation du réseau ferré qui devaient être financés par l’écotaxe, mais aussi les riverains, soumis aux nuisances des poids lourds, des grands axes routiers dont la taxation n’était pas envisagée ou est abandonnée brut de la taxe. Mais les automobilistes et les contribuables seront aussi concernés en subventionnant largement, à leur insu, le transport routier de marchandises.

Cette écotaxe très allégée décrédibilise par ailleurs le projet de loi de programmation sur la transition énergétique présenté trois jours plus tôt par le gouvernement. 

GART : les propositions des députés et des sénateurs pas totalement suivies

Les élus du GART regrettent que le gouvernement n’ait pas complètement retenu les propositions des députés et des sénateurs qui avaient suggéré une éco-redevance d’application plus large permettant un manque à gagner moins élevé.

Ils sont néanmoins satisfaits que le principe d’une contribution des poids-lourds à l’entretien et au financement des infrastructures de transport soit introduit dans notre pays grâce à ce péage. « Ce péage est essentiel au financement de l’appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" », rappellent les élus. « L’Etat s’est engagé à cofinancer, à hauteur de 450 M€, les 122 projets de transports collectifs, et qui concernent directement 78 collectivités locales comptant près de 14 millions d’habitants ».

AFITF : Des ressources complémentaires nécessaire

« Je ne peux que me féliciter qu’une solution ait été trouvée pour sortir de l’impasse de financement dans laquelle se trouvait l’AFITF depuis octobre dernier », a déclaré Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). « Si les recettes ainsi dégagées permettent aujourd’hui à l’AFITF d’avoir une meilleure visibilité sur ses perspectives budgétaires, elles n’atteignent pas les recettes attendues de l’écotaxe poids lourds. Pour assurer les engagements pris par l’Etat et financer l’ensemble des projets déjà décidés, l’AFITF aura besoin de ressources complémentaires qu’il appartiendra au gouvernement d’identifier et de mettre en place dans les mois à venir ».