La Cour des comptes critique l’Afitf

Le verdict de la Cour des Comptes est sans appel : dans un référé publié fin août, elle estime que l’Agence de financement des infrastructures de France, « opérateur de l'Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre », n’apporte aucune « plus-value » Pis, selon le gendarme des finances publiques, « l’Afitf est un instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire ».

Et de conclure : « Le rôle de l’agence est donc limité à celui d’une caisse de financement, gérée de facto par la direction générale des Infrastructures, des transports et de la Mer ce ministère, sans autonomie décisionnelle. » Et, comme le financement pluriannuel ne fait l’objet d’aucune programmation, il en résulte « une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l’Afitf ».

D’après les calculs de la Cour, en raison de la multiplication des projets d’infrastructures, il manquera en 2019 à l’agence 600 millions d’euros. Et si l’Etat décide de s’engager encore davantage dans le tunnel ferroviaire du Lyon – Turin et du Canal Seine Nord, la situation sera encore « moins soutenable ». L’Etat devrait alors encore dégager entre 1,6 et 4, 7 milliards d’euros supplémentaires, estime la Cour qui demande au gouvernement de « définir des priorités » et « de réduire considérablement les engagements nouveaux ».

Réagissant à cette mise en cause sévère, Philippe Duron, le président de l’Afitf, même s’il plaide depuis des mois pour une augmentation – pérenne – des ressources, réaffirme la « pertinence d’une telle structure ». Selon lui, elle permet non seulement « d’affecter des recettes publiques dédiées à des dépenses d’intervention s’échelonnant sur plusieurs années » mais également « de faire porter les efforts principalement sur les usagers plutôt que sur les contribuables ».

Quant à l’autonomie d’un tel établissement, ajoute-t-il, « il est normal que son statut d’opérateur financier ne lui donne pas la latitude de décider des projets d’infrastructures à la place du gouvernement ».

Philippe Duron n’est pas le seul à avoir réagi à ce référé. Opposants et défenseurs du Lyon – Turin ont aussitôt fait valoir leurs arguments, tandis que la Fédération nationale des associations d’usagers des transports indiquait qu’elle « refuse l’attitude malthusienne de la Cour des comptes : il est possible et nécessaire, en effet, de financer les infrastructures de transport porteuses d’avenir par le produit d’une véritable fiscalité écologique, consistant à appliquer le principe pollueur-payeur aux transports routiers et aériens ». Dans ce cadre, elle réaffirme son soutien au projet du Lyon – Turin, pour favoriser le report modal, mais rejette le canal Seine Nord « car son utilité n’a pas été démontrée ».

M.-H. P.