Le Conseil constitutionnel valide la loi Araf

Le Conseil constitutionnel a validé le jeudi 3 décembre, la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Cette loi, adoptée le 3 novembre dernier avait fait l’objet d’un recours de députés socialistes. La RATP se félicite dans un communiqué de cette décision et Pierre Mongin, son PDG, remercie « le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau qui a présenté et soutenu ce texte décisif dans le nouveau contexte concurrentiel européen ». La loi Araf garantit à la RATP une transition de 15 ans pour le réseau bus, de 20 ans pour le réseau de tramway et de 30 ans pour le réseau métro et RER (période de transition valable aussi pour le Transilien de la SNCF). Elle confère à la RATP la propriété des infrastructures, jusque-là détenues par le Stif, qui reçoit la propriété des matériels roulants.