Régulation des activités ferroviaires : une loi crée le « gendarme » du rail

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 22 septembre la loi créant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). L’Araf, autorité administrative indépendante, sera le « gendarme » du rail. Elle veillera sur les transports ferroviaires, notamment en vue de l’ouverture à la concurrence, le 13 décembre, des services de transport international de voyageurs. ?La loi facilite également la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). ?Elle prévoit aussi une ouverture progressive à la concurrence du transport urbain en région Ile-de-France. Les services exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways et dans 30 ans pour les métros, et dès à présent pour les nouveaux services de transports.