Accord de coopération RFF et DB Netz
22 Sep 2010
Mis à jour le 23 mai 2017
Hubert du Mesnil, président de Réseau Ferré de France et Oliver Kraft, président de DB Netz AG, ont conclu le 21 septembre 2010, dans le cadre d’InnoTrans à Berlin, un accord de coopération entre les réseaux français et allemand. L’accord prévoit, entre autres, l’intensification d’échanges dans des domaines comme la protection de l’environnement, notamment la lutte contre les nuisances sonores et la gestion des déchets, comme la fixation de la tarification des infrastructures, l’établissement des horaires de circulation ou l’attribution des capacités, et dans l’harmonisation des procédures techniques et administratives.
