Réforme des collectivités : menaces sur les commandes de TER
L’Association des régions de France (ARF) est en guerre contre la réforme des collectivités territoriales qui prévoit l’élection en 2014 d’un conseiller territorial en remplacement des conseillers général et régional. Elle conteste aussi les perspectives d’amenuisement des ressources budgétaires des régions. Le 12 mai, à l’issue d’une assemblée générale de l’ARF, certains présidents de région, le socialiste Martin Malvy (Midi-Pyrénées) en tête, ont menacé de suspendre leurs commandes de TER. « Nous serons peut-être contraints à des révisions déchirantes », explique un porte-parole du conseil régional de Midi-Pyrénées en précisant que la commande de Régiolis passée auprès d’Alstom pourrait en faire partie. « Cette idée a été évoquée par certains présidents de région qui commencent à préparer leur budget 2011. Ils font face à des contraintes financières nouvelles induites par la réforme de la taxe professionnelle et la suppression de toute marge de fiscalité », indique-t-on du côté de l’ARF qui ajoute aussitôt que « pour l’heure, aucune décision, aucune recommandation n’a été prise par l’ARF. C’est juste une interrogation à haute voix ».
Publié le 10/12/2024 - Marie-hélène Poingt