Grand Paris : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, après l’Assemblée, le projet de loi sur le Grand Paris. Le texte a été adopté par 179 voix contre 153. Le texte voté par le Sénat enterre, par un amendement, le projet Arc Express de rocade ferroviaire de la région Ile-de-France.
La majorité a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le futur métro automatique, notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire. Une dotation en capital de 4 milliards d’euros doit venir du remboursement de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles. Le projet est estimé à 21,4 milliards d’euros.
Examiné en procédure accélérée, le texte doit passer devant une commission mixte paritaire chargée d’établir une version commune aux deux assemblées. Cette CMP, initialement prévue le 28 avril, aura lieu le 20 mai. La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris.