Le Comité des parties prenantes est en place

Dominique Bussereau a mis en place le 7 avril, le Comité des parties prenantes. Comme son nom l’indique, il regroupe l’ensemble des acteurs concernés par la concurrence dans les TER : Etat, autorités organisatrices, SNCF et autre entreprises ferroviaires, RFF, représentants des usagers… Présidé par le sénateur Francis Grignon, il est chargé de « déblayer le terrain », techniquement et juridiquement, avant l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs. Ses conclusions sont attendues au printemps 2010. Cela doit permettre ainsi, au lendemain des prochaines élections régionales, aux régions qui le souhaitent de savoir de quelle façon elles peuvent faire appel à d’autres entreprises que la SNCF sur une ligne, une étoile ferroviaire, voire l’ensemble de leur réseau. Deux groupes de travail sont constitués, l’un consacré aux questions sociales, aux incidences sur le personnel, l’autre aux questions plus techniques, des gares aux sillons ou à la propriété du matériel. Une expérimentation est envisagée dans une ou plusieurs régions volontaires.