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Amendes de stationnement : mesure insuffisante pour le Gart
Publié le 23/02/2011 à 03h22

La décision d’augmenter prochainement le tarif des amendes de stationnement de 11 à 17 euros ne satisfait pas le Gart. Ni sur la forme ni sur le fond, précise le groupement d’élus. Sur la forme, le Gart rappelle qu’à la demande du sénateur Louis Nègre lors de la discussion de la loi Grenelle II, le gouvernement a mis en place en 2010 un groupe de travail sur la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement. « Il est donc surprenant que ce groupe, représentatif des autorités responsables de transport, directement concernées sur le terrain par ce dossier, n’ait pas été sollicité avant de proposer une telle décision », s’étonne le Gart dans un communiqué. Sur le fond, la décision est jugée comme « une demi-mesure puisqu’elle ne prend pas en compte le principe de proportionnalité nécessaire à l’équité de traitement entre des agglomérations de taille très différentes, qui devraient être libres de choisir le montant de l’amende de stationnement ». Selon le Gart, la France gagnerait à s’inspirer des exemples européens – Espagne, Belgique, Grande-Bretagne –, où la mise en place du système de décentralisation/dépénalisation du stationnement a été un succès.

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Publié le 09/07/2021

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