Le statut fiscal des entreprises et le droit social appliqué sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Euroairport) conditionneront l’aménagement d’une desserte ferroviaire de cette plate-forme franco-suisse. « Un gros investissement dans l’infrastructure ne ferait pas grand sens si ces questions n’étaient pas réglées entre tous les partenaires de l’Euroairpoirt », a déclaré Guy Morin, président du parlement du canton de Bâle Ville. En cause, un arrêt rendu en 2009 par la Cour de cassation : l’application du droit suisse sur ce site, en territoire français, ne reposerait sur aucun fondement juridique, et serait de ce fait menacée. Des sociétés présentes ont déjà menacé de réduire leurs activités ou de les délocaliser si les règles venaient à changer. RFF, maître d’ouvrage d’une série d’études préliminaires, a mandaté six cabinets d’études qui définiront d’ici fin 2011 le coût du projet, ses capacités et son insertion dans le site de l’aéroport. En 2009, une première étude avait estimé l’investissement à 171 millions d’euros.