Le tribunal de commerce de Marseille condamne la RATP

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Le 28 octobre, le tribunal de commerce de Marseille a condamné la RATP à poursuivre le contrat qui la lie à AnsaldoBreda. Il concerne la rénovation des trains des lignes 7, 8 et 13. Après avoir annoncé sa volonté de faire appel, la RATP met en demeure AnsaldoBreda et lui réclame 19 millions d’euros de pénalités de retard au titre des travaux de rénovation des 66 trains de la ligne 13 qui devaient être achevés en mai 2006. Il en reste encore quatre à livrer rénovés. Parallèlement, elle refuse de lui confier la rénovation des trains des lignes 7 et 8 qui « ne faisaient l’objet que d’une simple option dans le cadre du marché initial ».