Une autorité pour s’assurer de la qualité dans les transports de voyageurs
17 Fév 2012
Mis à jour le 23 mai 2017
Le gouvernement a créé l’Autorité de la qualité de service dans les transports au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de l’Ecologie, selon un décret paru au Journal officiel du 16 février. Il a ainsi répondu à une demande formulée par Nicolas Sarkozy lors de l’inauguration du TGV Rhin – Rhône, en septembre dernier.
Présidée par Eric Raoult, député et maire UMP de Seine-Saint-Denis, cette autorité comprend 37 membres, parlementaires et représentants des collectivités publiques, opérateurs de transport, associations de consommateurs et personnalités qualifiées. Sa mission est d’inciter les opérateurs à améliorer leurs services, en publiant notamment des indicateurs fiables, notamment sur leur ponctualité. Ces indicateurs seront recensés à partir du 20 février dans un nouveau site, www.qualitetransports.gouv.fr. Ce site fournira aussi des explications sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir pour les faire valoir. Dans un premier temps, seuls 120 liaisons aériennes et 100 trajets grandes lignes sont concernées. D’ici à la fin de l’année, seront ajoutés les TER, les transports urbains des agglomérations de plus de 500 000 habitants et les cars interurbains.