Infrastructure : une charte de bonnes pratiques pour la modernisation ferroviaire
09 Mar 2012
Mis à jour le 23 mai 2017
Afin de mieux collaborer lors de chacune des phases d'un chantier, Réseau ferré de France (RFF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et le Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées (SETVF) ont signé le 29 février une charte de bonnes pratiques, accompagnée d'un guide d'application avec des mesures concrètes portant sur l'ensemble des étapes des projets de renouvellement et modernisation ferroviaires. La charte traite notamment de la bonne coordination entre RFF et les acteurs de la filière industrielle pour l'encadrement des délais de règlement, les modalités de versement d'avances aux entreprises ou le traitement d'avenants dans le cas des travaux supplémentaires. Des points trimestriels de suivi entre RFF et les représentants des entreprises impliquées dans les chantiers permettront de veiller au respect de la charte.