Lignes routières : dépôt d’un projet de loi

Lors du conseil des ministres du 21 mars 2012, le ministre des Transports, Thierry Mariani, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et qui, notamment, clarifie la situation juridique des services de transports routiers mis en place par certaines régions. Ce texte propose aussi d’étendre la possibilité pour les opérateurs de mettre en œuvre des services routiers de voyageurs d’intérêt national, sans conventionnement, dans le cadre d’un régime d’autorisation délivrée par l’Etat, à la condition de ne pas compromettre l’équilibre des services existants. « Le sujet est bien engagé. Il faudra, toutefois, renouveler les efforts lors de la nouvelle législature qui s’ouvrira après la période électorale », analyse la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).