Concurrence dans les TER : le Conseil économique, social et environnemental prône une expérimentation en 2015

A petites touches, les formes que pourrait revêtir l’expérimentation de la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs sont en train d’être esquissées. Après le rapport du sénateur UMP du Bas-Rhin Francis Grignon, présenté en mai 2011 sur ce thème, c’était au tour du Conseil économique et social de se prononcer sur un projet d’avis, le 27 juin, suite à une saisine du gouvernement : le CESE recommande de procéder par le biais d’une expérimentation à partir de 2015.
Les rapporteurs estiment que trois à six régions pourraient expérimenter la concurrence sur la base du volontariat, en excluant l’Ile-de-France. Dans le domaine social, iIs donnent « la priorité à la négociation », même si la loi devra auparavant fixer des normes réglementaires et législatives pour déterminer la durée et l’organisation du travail, ainsi que les modalités de transfert des personnels de la SNCF vers un nouvel opérateur.