Cabotage : l’Araf annonce le lancement d’une consultation publique

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a annoncé le 12 octobre le lancement d’une consultation publique sur les conditions de mise en place du cabotage, le dispositif qui autorise des dessertes intérieures pour les voyageurs sur un trajet international. Le cabotage est autorisé dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de transports internationaux de voyageurs, effective depuis décembre 2009. Il peut toutefois être restreint, voire refusé, si l’objet principal du service n’est pas la réalisation d’un service international ou si le cabotage est de nature à compromettre l’équilibre économique d’un contrat de service public.
C’est à l’Araf, créée en 2009, qu’il revient de vérifier si ces deux conditions sont bien remplies. La consultation sera menée auprès des acteurs concernés (pouvoirs publics, opérateurs ferroviaires), « afin de les interroger à propos des procédures à suivre par les acteurs ferroviaires souhaitant saisir l’Autorité », précise le gendarme du rail. Le texte et les modalités de cette consultation publique sont consultables sur l’adresse www.regulation-ferroviaire.fr. Les contributions des acteurs doivent être transmises avant le 14 décembre.