Union Européenne : la « refonte » avalisée… contre l’Allemagne

Les ministres européens des Transports ont adopté le 29 octobre la réforme du premier paquet ferroviaire européen. Cette « refonte » porte sur le pouvoir des organismes nationaux de contrôle et l’accès de la concurrence aux services annexes. Elle avait fait l’objet d’un accord entre les ministres et les eurodéputés en juillet. La réforme a été adoptée malgré l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, qui s’opposaient à certaines dispositions concernant la tarification. La France était en revanche « pour ». Le Parlement européen doit encore avaliser le texte en novembre. La « refonte » n’entrera complètement en vigueur qu’après sa transposition dans les droits nationaux. Certaines dispositions seront toutefois applicables dès le début 2013. Il s’agit notamment de la mise en place d’un réseau d’échange d’informations entre les régulateurs nationaux ou des règles permettant d’évaluer le caractère « international » d’un trajet… disposition qui aura des conséquences sur l’ouverture à la concurrence de ce trajet.