Activités ferroviaires : l’Araf critique le projet de tarification des gares

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires a approuvé le 7 novembre les règles de séparation comptable de Gares & Connexions, la direction de la SNCF chargée de gérer les gares. Le gendarme du rail note avec satisfaction que ses observations ont été prises en compte, en particulier l’exigence d’une séparation claire avec les activités de transporteur de la SNCF.
L’Araf a également examiné le projet de « document de référence des gares de l’horaire de service pour 2014 » établi par Gares & Connexions et RFF à l’intention des entreprises ferroviaires pour décrire les conditions d’accès aux prestations offertes en gares et sur les quais, ainsi que leur tarification. Ce projet est critiqué par l’Araf qui juge certaines dispositions discriminatoires.
De plus, certaines dispositions ne sont pas conformes à la réglementation, comme le calcul des redevances des quais dans les grandes gares. L’Araf demande donc à Gares & Connexions et à RFF de revoir leur copie.