Financement des transports : le VT perçu par les syndicats mixtes de transports est sécurisé

La brèche ouverte par la Cour de cassation, dans son arrêt du 20 septembre, déclarant les syndicats mixtes de transport incompétents à instaurer un versement transport (VT) sur leur territoire vient d’être refermée. Le 7 décembre, les députés ont en effet voté un amendement permettant de sécuriser juridiquement toutes les délibérations instituant le VT adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. Le Gart, qui s’était fortement mobilisé aux côtés de plusieurs syndicats mixtes, « salue ce signal fort envoyé par le gouvernement et l’Assemblée nationale en faveur du service public de transport assuré par les syndicats mixtes, mais reste néanmoins mobilisé jusqu’à la fin de la procédure législative », explique-t-il dans un communiqué. Il avait évalué le risque encouru par les AO – si les entreprises avaient réclamé le remboursement de plusieurs années de VT, à l’instar d’Alstom Transport dans le Territoire-de-Belfort fin novembre – à quelque 1,7 milliard d’euros.