Hausse de la TVA : le Gart déplore un mauvais signal pour le secteur

Comme prévu, le Gart ne relâche pas la pression sur le gouvernement pour obtenir un taux de TVA réduit (soit 5 % au lieu de 10 % au 1er janvier) sur les transports publics en les reconnaissant comme produits de première nécessité. L’association d’élus réagit cette fois à la déclaration du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici affirmant que « le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire ». Une analyse qu’elle ne partage pas. En effet, d’une part, les régies sont exclues du mécanisme du CICE. D’autre part, « la plupart des contrats de DSP ne prévoit aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT qui supporteront la hausse de TVA de bénéficier du CICE », explique le Gart. D’autant que la dégradation des bilans financiers des exploitants ne les incitera guère à rétrocéder une partie des montants obtenus par le CICE. « En d’autres termes, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales », résume le Gart. Qui par ailleurs juge « choquant » que le cinéma qui se porte bien – ses recettes ont progressé de 31 % ces dix dernières années – soit aidé (le secteur bénéficiera du taux réduit de TVA), « alors même que les transports publics doivent supporter une contrainte financière supplémentaire ».