Réforme ferroviaire : mauvais calendrier pour la SNCF

La SNCF espérait que la loi de réforme ferroviaire serait examinée par le Parlement début 2014. Objectif : prendre de vitesse le processus d’adoption du quatrième paquet ferroviaire par les instances européennes. Jean-Louis Bianco, dans ses recommandations sur la réforme ferroviaire d’avril 2013, espérait même « un vote du Parlement avant la fin de l’année de 2013 ». La fenêtre de tir était un peu plus large, mais elle vient de se refermer. Le mercredi 16 octobre, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a précisé que le projet de loi présenté au Conseil des ministres ne ferait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale qu’après les élections municipales. Guillaume Pepy, lors du séminaire de presse de la SNCF, le 17 octobre, jugeait que rien n’était joué et que le calendrier pouvait encore bouger. Il n’en sera rien, nous a précisé Gilles Savary, rapporteur de la loi, le 22 octobre. Et le Parlement européen, lui, doit examiner en première lecture le projet de quatrième paquet ferroviaire fin février 2014. Les Français comptaient sur la force symbolique d’un premier vote à l’Assemblée nationale pour mettre en route la réforme et infléchir les positions européennes. Ils vont au contraire devoir tenir compte d’un premier vote au Parlement européen… Ce qui pourrait conduire à revoir le projet de loi sur les points les plus contestés de la réforme ferroviaire. Notamment la gouvernance et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure.