Taxis – VTC : la loi est promulguée

La loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) a été promulguée le 2 octobre au Journal officiel. 

Le texte de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, définitivement adoptée par le Parlement, le 18 septembre, avait fait l'objet de nombreuses protestions des professions concernées, dont une grève très suivie des taxis dans toute la France le 11 juin, et une des VTC le 21 juillet.

Les députés avaient entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, devaient « retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.

L'article 3122-9 précise que « dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final ».

Pour faire face à la concurrence des VTC le Parlement avait voté la création d'un « registre de disponibilité des taxis » géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Il a « pour finalité d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants », explique la loi.