Valenciennes. Le Siturv saisit le Conseil d’Etat suite à l’annulation de la DSP

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Suite à un recours de Keolis, le tribunal administratif de Lille a annulé le 14 janvier l’attribution du contrat d’exploitation du réseau Transvilles pour 7 ans à RATP Dev. Moins d’une semaine plus tard, le syndicat intercommunal des transports urbains de Valenciennes (Siturv) annonçait qu’il saisissait le Conseil d’Etat. « Ni les usagers ni les salariés de Transvilles ne doivent payer les conséquences de l'acharnement procédural que nous subissons de la part de candidats non retenus », a déclaré sa présidente, Anne-Lise Dufour. Vectalia a en effet également saisi la justice, mais a été débouté. Dans le même temps, l’élue prévoit de lancer une nouvelle procédure de DSP.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal s’est appuyé sur un manquement à un point du règlement de consultation du Siturv, qui stipule que les critères d’évaluation des offres doivent être retenus par ordre décroissant. Les équipes de RATP Dev étaient déjà aux manettes depuis le 1er janvier, date de la fin du contrat avec Transdev, auquel il avait été mis fin prématurément, compte tenu de désaccords. Le Siturv a donc dû signer dans l’urgence une convention provisoire avec RATP Dev.