MyFerryLink. L'interdiction de desservir Douvres cassée par la Cour d'appel britannique
La compagnie maritime française MyFerryLink a remporté le 15 mai une grande victoire judiciaire : la Cour d'appel britannique a remis en cause l'interdiction de desservir Douvres depuis Calais, qui lui avait été imposée par les autorités de la concurrence du Royaume-Uni.
Eurotunnel, qui exploite le tunnel sous la Manche, avait racheté en 2012 les bateaux de l'ex-SeaFrance pour les louer à MyFerryLink. Les autorités britanniques avaient estimé que cette situation posait des problèmes de concurrence.
Mais la Cour d'appel a donné raison à la société coopérative et participative (SCOP) des employés de MyFerryLink face à l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique, par deux voix contre une. Elle estime qu'il n'y a pas eu de fusion au sens juridique du terme entre Eurotunnel et MyFerryLink et que la CMA n'est par conséquent pas compétente dans ce dossier, ce qui suspend ainsi sa décision imposée à la compagnie maritime d'interdire de desservir Douvres depuis Calais.
Eurotunnel, actuel propriétaire des navires, a toutefois tempéré l'allégresse des responsables de la Scop. "On doit étudier en profondeur cette décision en faveur de la Scop et comprendre ce que ça veut dire pour nous", a ainsi indiqué à l'AFP un porte-parole d'Eurotunnel. "Notre décision de vendre les navires est en cours, nous sommes en processus de vente et nous sommes en train d'analyser les propositions qui nous ont été faites récemment", ajoute ce porte-parole.
De son côté, la CMA a indiqué qu'elle allait "étudier attentivement le jugement" avant de décider si elle souhaite formuler un ultime recours. En l'absence d'appel, ce serait la fin d'une longue saga juridique et une victoire définitive pour la compagnie maritime.
Publié le 10/12/2024 - Marie-hélène Poingt