Ecotaxe : l’Etat pourrait ne pas indemniser les entreprises de télépéage

L'Etat ne répondra pas favorablement à la demande d'indemnisation des sociétés de télépéage, chargées d'enregistrer les poids lourds pour l'ex-écotaxe et de fournir les boîtiers embarqués, selon un source proche du dossier, cité par l’AFP, le 2 juin, confirmant une information de la Lettre de l'Expansion. 

Après l'abandon de l'écotaxe en octobre 2014, ces entreprises demandaient près de 200 millions d'euros. L'Etat « fait valoir que ces sociétés avaient fait le choix à leurs risques et périls d'acquérir plusieurs centaines de milliers de badges pour leurs clients transporteurs », croit savoir la Lettre de l'Expansion.

Elles devront donc déposer un recours pour espérer avoir gain de cause.

C'est auprès de ces six sociétés habilitées, Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total, que les poids lourds devaient s'enregistrer pour être en règle et s'acquitter de l'écotaxe. Elles avaient entamé début mai des démarches individuelles auprès de l'Etat, à l'amiable dans un premier temps, pour être indemnisées.

Le gouvernement dira fin juin, après le travail de concertation avec les transporteurs routiers, quel dispositif il mettra en place à partir de 2016 pour remplacer les recettes de l'écotaxe. Deux solutions sont étudiées: une vignette, ou une pérennisation du dispositif mis en place pour 2015, l'extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

Par ailleurs, un appel d'offres a été lancé pour démonter les portiques qui équipaient les routes soumises à cette taxe, pour un montant estimé entre 1,6 et 7 millions d'euros.