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A1. Le gouvernement se pourvoit en cassation concernant les voies réservées
Publié le 17/06/2015 à 09h52
Le gouvernement va se pourvoir en cassation devant le conseil d’Etat, tandis que la préfecture de Seine Saint-Denis va demander, avant la fin de la semaine, au tribunal administratif de Montreuil, de réexaminer sa suspension de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant création et réglementation de l’usage d’une voie réservée sur l’A1, dans le sens province – Paris.
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