Sécurité dans les transports : proposition de loi adoptée au Sénat

Après l'Assemblée nationale le 17 décembre, le Sénat a adopté le 28 janvier en première lecture, la proposition de loi de Gilles Savary relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Il s’agit d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 19 octobre 2015.

Les sénateurs communistes, républicains et citoyens (CRC) ont voté contre et les écologistes se sont abstenus, les autres groupes ont voté la version modifiée par le Sénat. La loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu’à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ». Elle vise enfin à obliger les passagers des transports à être porteurs d’un document d’identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de transport valable.