Brétigny : la SNCF devra financer une partie des frais de justice des victimes

La SCNF a été condamnée, le 8 avril, à verser 60 000 euros de provisions à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une somme qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure.
L’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, qui estimait de ne pas pouvoir lutter « à armes égales » dans ce dossier, avait saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l’association, partie civile dans l’enquête, d’avoir recours à des experts.
Le juge des référés du tribunal d’Evry a donné raison à l’association et estimé que ses moyens financiers « très limités » la plaçaient « dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF ».
Avant d’engager une procédure judiciaire, l’avocat avait formulé fin 2015 une demande « à titre amiable », qui avait été rejetée par la SNCF.
La compagnie ferroviaire a souligné auprès de l’AFP « qu’elle avait décliné un versement direct qui aurait pu paraître comme ambigu entre parties prenantes d’un même dossier juridique ».
« Cette décision permet d’avoir une base légale pour la prise en charge d’une partie des frais de justice. La SNCF entend donc la respecter et va procéder aux versements des fonds », a ajouté l’entreprise publique.