Le Conseil d’Etat donne raison à l’Arafer sur les redevances en gare

Le Conseil d’Etat a validé le 3 octobre l’avis défavorable rendu le 17 février par l’Arafer sur le projet de redevances de prestations dans les gares. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Gares & Connexions contestant la légalité de l’avis.
« La Haute assemblée confirme que pour déterminer le montant des redevances des gares de voyageurs, Gares & Connexions doit tenir compte d’objectifs de performance et de productivité qui doivent être mentionnés avec suffisamment de précision dans le document de référence des gares (DRG). Ce document doit également préciser selon quelles modalités les redevances sont modulées », indique l’Arafer dans un communiqué qui se félicite que le Conseil d’Etat conforte la position de l’Arafer sur la fixation des redevances. De même, il a validé la classification de gare d’intérêt régional donnée par l’Arafer aux parties souterraines des gares de Paris-Austerlitz, Paris-Nord et Paris-Lyon.