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Les DSP devront être réformées d'ici à 2016
Les délégations de service public devront s’adapter d’ici à la fin 2016 à de nouvelles règles européennes… class= »rtejustify »>
Le Parlement européen a adopté en janvier trois textes législatifs sur les marchés publics et sur les « concessions » qui obligeront la France à réformer notamment la loi Sapin.
Entre autres changements de la loi Sapin, la directive sur les concessions obligera à justifier la prolongation d'un contrat de DSP au-delà de 5 ans, par des critères d'amortissement des investissements. Des critères très « flou
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