Financement. Le rapport sur l'élargissement du VT tombé aux oubliettes

Au moment où la fronde des conseils régionaux s’amplifie – ils sont de plus en plus nombreux à considérer que le service TER coûte trop cher pour ce qu’il est –, où la maîtrise des coûts de production du transport public devient un impératif, et par là même la question du financement du service perpétuellement remise sur le tapis, aurait-il été opportun de mettre sur la place publique des propositions raisonnées pour faire évoluer l’une de ses ressources, le versement transport (VT) ? Et pourquoi pas, dans la foulée sa gouvernance ? Non, a tranché le gouvernement. Ce n’est plus le « bon » moment, si tant est qu’il y en a eu un. Et les chances de voir réapparaître le VT dans le débat semblent même proches de zéro. Pourtant, il y a tout juste un an, les ministères des affaires sociales et des Transports confiaient à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission d’« évaluation du versement transport et extension aux conseils régionaux ».Quelques mois plus tard, en juin 2013, le rapport était achevé… Dans la plus grande indifférence des commanditaires, qui ont choisi de l’enterrer. Et même de ne pas le publier, sans pour autant le classer « confidentiel »…

Pourquoi ce volte-face apparent ? « C’est un peu le sort réservé à beaucoup de rapports…, relativise l’un de ses auteurs, Patrick Labia, inspecteur général de l’administration du développement durable. La question d’une extension du VT au financement des TER est tombée dans un contexte d’allégement des charges aux entreprises. » L’idée avait pourtant bel et bien été envisagée puisqu’en décembre 2012, l’avant-projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu envisageait clairement un VT additionnel – jusqu’à 0,5 % hors périmètre des transports urbains (PTU) et 0,4 % dans le PTU. Une revendication qui était aussi portée par le Gart et l’ARF qui avaient missionné le cabinet 2B2P Conseil pour en évaluer le rendement. Et en avaient conclu qu’une hypothèse médiane permettait d’espérer jusqu’à 692 millions d'euros. Selon les calculs effectués, un VT