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lock TER : les concurrents de la SNCF proposent « des projets pilotes sans délai »

Publié le 17/03/2014 à 11h16

Les régions viennent à peine de demander de pouvoir faire appel à des concurrents… de la SNCF que ces concurrents répondent présents. L’Association française du Rail (Afra) qui compte parmi ses membres Transdev et Trenitalia, actifs dans le transport de voyageurs, ainsi que des opérateurs de fret comme ECR ou Europorte, rappelle dans un communiqué, ce lundi 17 mars, « qu’elle a proposé aux régions qui le souhaitent le lancement sans délai des projets pilotes qui éviteront d’improviser en 2019… date limite légitimement fixée par la législation européenne en vigueur ».

L’Afra rappelle que « le règlement européen 1370/2007 pose déjà aujourd’hui le principe d’une mise en concurrence des contrats de service public et exige des Etats membres la présentation à la Commission européenne d’un rapport d’avancement sur le sujet en juin 2015 au plus tard ».

L’Afra réagit au plaidoyer pour une « lenteur raisonnable » de Bernard Soulage, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, publié dans Les Echos en février. Bernard Soulage invite à faire de l’année 2019 la date ultime à partir de laquelle pourraient être une dernière fois renouvelés des contrats de huit ans avec la SNCF. L’ouverture totale n’aurait donc lieu qu’en 2027.

L’Afra cependant ne pense pas que cet

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