Réforme ferroviaire. Les députés renforcent l'Araf

Un régulateur ferroviaire plus fort, c’est l’un des principaux acquis de l’examen, les 27 et 28 mai, par les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du « projet loi portant réforme ferroviaire ». Gilles Savary (PS), rapporteur, a rappelé les objectifs de la réforme : réunifier l’infrastructure, préparer la concurrence. Pour ce faire, on va former, dit-il, « une Deutsche Bahn à la française ». La solution devrait éviter de « déstabiliser le savoir-faire de la SNCF » et permettre de « stabiliser le modèle économique du ferroviaire » (qui en a bien besoin). Le gouvernement espère rendre le groupe français capable de résister à l’allemand qu’il imite. Il pourrait de plus mieux soutenir une filière ferroviaire dont l’avenir était parallèlement en discussion : la commission des affaires économiques entendait le 27 mai, sur le dossier Alstom, Christophe de Maistre (Siemens France) et Clara Gaymard (GE France).

Former un holding ? L’alliance franco-allemande, lors de la première lecture du quatrième paquet ferroviaire au Parlement européen, a rendu légitime un projet qu’on n’avouait qu’à demi-mot. Mais si holding il y a, pour que l’opérateur historique ne bloque pas le marché et pour que la concurrence soit équitable, il faut un régulateur fort. Le rapporteur a donc infléchi le projet, avec l’aval du secrétaire d’Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier. Sur ce point, les députés UMP ou UDI peuvent rejoindre les socialistes. Certes, l’UMP affirme qu’elle rescindera le système ferroviaire en deux. En attendant, la réforme lui semble plus supportable si le régulat